L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout internaute naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Si l’Utilisateur n’agrée pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l’usage du Site.

Section 1 : Informations légales & identification

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants est précisée :

– Nom du site web : Azmiyya

– Adresse URL : https://azmiyya.com/

– Propriétaire : SAS TIRET, au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéro de TVA FR62948354790.

– Siège social : 15 RUE AUGUSTE GERVAIS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

– Responsable de la publication et Webmaster : Najih Azzeddine (contact@azmiyya.com).

– Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (04 44 44 60 40).

– Type de plateforme : Boutique en ligne (E-commerce).

– Audience cible : Grand public et professionnels (toute personne physique majeure ou morale capable).

– Produits offerts : Vente en ligne de produits éligibles à l’activité de la boutique (notamment huiles de nigelle, graines, cosmétiques et compléments).

Section 2 : Accès au services & création de compte

2.1 Accessibilité

Le Site est par principe accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à niveau des infrastructures, ou en cas de force majeure.

2.2 Création et sécurité du Compte Client

Pour passer commande, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. À cette occasion, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute action ou commande réalisée depuis le compte de l’Utilisateur est présumée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’éditeur par email à contact@azmiyya.com.

Section 3 : Règles d’utilisation & comportement

3.1 Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s’interdit expressément :

– D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

– D’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant susceptible d’endommager ou d’interrompre l’accès au Site.

– De pratiquer toute forme de collecte automatisée de données (scraping, robots de données).

– D’utiliser les espaces interactifs (avis, commentaires, formulaires de contact) pour diffuser des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique ou incitant à la haine.

3.2 Espaces communautaires et Politique de modération

Le Site propose des espaces interactifs permettant aux clients de laisser des avis sur les produits ou de poser des questions.

L’éditeur exerce une modération a posteriori sur ces espaces. Il se réserve le droit exclusif de supprimer sans mise en demeure préalable tout message, commentaire ou note qui violerait la législation française ou les présentes CGU.

3.3 Suspension et résiliation de compte

En cas de non-respect des obligations énoncées dans les présentes CGU, l’éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, sans indemnité ni préavis.

Section 4 : Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, graphismes, logos, images, fiches produits, photographies, vidéos, icônes, logiciels et base de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent de plein droit à la SAS TIRET ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de la SAS TIRET.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Section 5 : Limitation de responsabilité

5.1 Contenu du Site

Les informations et conseils fournis sur le Site (notamment les vertus des produits) sont présentés à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis médical professionnel. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans les mises à jour.

5.2 Dysfonctionnements techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus.

L’éditeur ou son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant momentanément l’accès au serveur.

5.3 Liens hypertextes sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. N’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits ou services disponibles.

Section 6 : Traitement des données & confidentialité (RGPD)

L’éditeur attache une importance capitale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

– Données collectées : Nom, prénom, adresses (livraison/facturation), adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe).

– Finalités : Gestion des commandes, livraison des colis, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées de navigation et envoi de lettres d’information (newsletter) en cas de consentement explicite.

– Protection et tiers : Les données sont protégées par chiffrement SSL/TLS et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Des prestataires de confiance (transporteurs, Stripe pour les paiements) y ont accès dans la stricte limite de l’exécution du service.

Pour en savoir plus sur les durées de conservation (5 ans pour l’e-commerce, 13 mois pour les cookies) et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Section 7 : Condition de vente & remboursement

Les règles relatives à l’achat de produits sur le Site, aux prix, aux modalités de paiement (Stripe), aux frais de port, à la livraison ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation légal (14 jours) et de remboursement sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter les CGV lors de la validation finale de chaque commande.

Section 8 : Droit applicable & attribution juridique

Les présentes CGU sont soumises et régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable préalable (ou de médiation de la consommation pour les particuliers), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Section 9 : révision et personnalisation supplémentaire

L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications s’imposent à l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.