En vigueur au 22/04/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client » ou « Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») sur le site internet https://azmiyya.com/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– De l’huile de Nigelle
– De la graine de Nigelle

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de contenance ou de capacité, sont présentées sur le site internet https://azmiyya.com/, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://azmiyya.com/ et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Mentions légales et coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dénomination sociale : TIRET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 Euros
Immatriculation : RCS de Nanterre, sous le numéro 948 354 790
Siège social : 15 RUE AUGUSTE GERVAIS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Adresse email : contact@azmiyya.com
Téléphone : 07 87 81 27 51
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62948354790

Zone géographique de livraison et douanes

Les Produits présentés sur le site https://azmiyya.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : L’Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront intégralement à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

ARTICLE 2 – Tarifs et facturation

Prix applicables
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://azmiyya.com/ lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs affichés tiennent compte d’éventuelles réductions ou offres promotionnelles qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.

Modification des tarifs et frais annexes

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais de port sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, et sont calculés et affichés de manière détaillée préalablement à la validation définitive de la commande.

Montant total et facture

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant l’intégralité de ces frais.

Une facture de vente détaillée est établie par le Vendeur et mise à la disposition du Client, soit par voie électronique lors de la confirmation de commande, soit remise physiquement lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Processus de commande en ligne

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://azmiyya.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Sélection des Produits : Le Client choisit un Produit et l’ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer ce Produit de son panier à tout moment avant la validation finale.

2. Identification et Livraison : Le Client renseigne ses coordonnées personnelles pour la livraison et la facturation, ou se connecte à son espace client existant, puis sélectionne le mode de livraison souhaité.

3. Acceptation et Validation : Le Client valide ses informations, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

4. Paiement : Après validation définitive des informations, la commande est considérée comme ferme et exige le paiement intégral de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au service client.

Réserve de propriété

Toute marchandise livrée reste la propriété exclusive de la société Vendeuse jusqu’au règlement intégral et effectif de la facture relative à ladite marchandise.

Disponibilité et validité des offres

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée sur le site internet https://azmiyya.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client dispose de la faculté de suivre l’évolution de sa commande directement sur le site internet.

Modification ou annulation de la commande

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans un délai maximal de 4 jours après l’acceptation de la commande par le Vendeur, et exclusivement tant que la livraison n’a pas encore eu lieu (ceci s’applique indépendamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Modes de paiement autorisés

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard (via la plateforme sécurisée Stripe). Le débit de la carte est effectué immédiatement lors de la validation et du paiement de la commande par le Client.

– Par virement bancaire : Sur le compte bancaire pro du Vendeur. Les coordonnées bancaires (IBAN) de la société sont communiquées au Client immédiatement lors de la passation de la commande.

Sécurisation des transactions

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL/TLS défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://azmiyya.com/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif et complet par le Vendeur des sommes dues.

Défaut de paiement et expédition

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance ni à l’expédition des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

ARTICLE 5 – Modalités et délais de livraison

Zones de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi que dans la zone suivante : L’Union Européenne. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Délais de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai estimé de 3 à 6 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet. La livraison est matérialisée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Retard de livraison et résolution du contrat

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Conditions de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande, laquelle doit être facilement accessible au transporteur.

Lorsque le Client se charge lui-même de faire appel à un transporteur de son choix, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Demandes particulières
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Vérification et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après le complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai légal et modalités

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site internet, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou par email adressé aux coordonnées indiquées à l’Article 2 des présentes CGV.

Conditions de retour

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et impérativement accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client.

Remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur et garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Rappels légaux impératifs :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

– Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et s’il correspond à la description donnée par le vendeur.

– Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

– Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut.

Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

– Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure.

– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission aux prestataires chargés de la livraison. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://azmiyya.com/ sont :

Commande de Produits : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : Dans le cadre du paiement sécurisé, le site ou ses prestataires (Stripe) enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2 Destinataires et Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur. Le responsable de traitement des données est la société TIRET, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

9.3 Limitation et conservation

Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq (5) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.4 Sécurité et droits du Client

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles.

En application de la réglementation, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement à l’adresse contact@azmiyya.com. Une réponse doit être apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus injustifié ou de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://azmiyya.com/ est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle à l’adresse email du Vendeur : contact@azmiyya.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation de la consommation.

Le Client est également informé qu’il peut utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler son différend : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun (le Tribunal de Commerce de Nanterre restant compétent pour les litiges entre professionnels).

Droit de rétractation

Pour toute rétractation, merci d’utiliser ce formulaire